CGV

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site PITIT MANMAN par Stanley BILBA, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 10646170000010, dont le siège est situé 136 rue Georges le Dû, 91100 Corbeil-Essonnes, France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des vêtements bébé (bodies, bavoirs) en 100% coton biologique certifié GOTS, fabriqués à la commande par notre prestataire de production (Tpop). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, tailles, entretien) sont indiquées sur sa fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise en franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. PITIT MANMAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement intégral par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le client.

Article 5 — Fabrication et livraison

Chaque produit est fabriqué à la commande. Le délai de fabrication est de 3 à 5 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. La livraison est assurée en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).

Article 6 — Droit de rétractation

En raison de la nature personnalisée des produits, confectionnés à la commande selon les spécifications du client (choix du design, de la taille), le droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas, conformément à l'exception prévue à l'article L. 221-28 3° du même code. La garantie légale de conformité (Article 7 ci-dessous) reste pleinement applicable en cas de défaut du produit. Voir notre politique de retours et remboursements pour les modalités pratiques en cas de défaut.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à contact@pititmanman.fr.

Article 9 — Litiges

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le client peut recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission européenne, gratuite, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.